Entreprise : quelles sont les possibles aides à l’embauche ?
Loin d'un besoin indispensable à tous, l'emploi est également un droit sacré. Pour faciliter sa jouissance, les États prennent plusieurs initiatives d'ordre social. C'est dans cette logique que naissent les aides à l'embauche qui sont des mesures légales visant à favoriser le recrutement. Êtes-vous employeurs ? Lisez cet article pour savoir les aides à l'embauche dont vous pouvez bénéficier.
Les réductions et exonérations de cotisations sociales
Les réductions et exonérations de cotisations constituent la première catégorie des aides à l'embauche que nous vous proposons. Dans cette catégorie, on retrouve la réduction Fillon, la réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales et l'exonération de contribution patronale d'assurance chômage.
- La réduction Fillon
Encore appelée Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité Sociale, la Réduction Fillon est une aide destinée aux entreprises qui emploient du personnel. Elle consiste à appliquer une réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, d’assurance maladie, maternité, d’assurance vieillesse et d’invalidité décès.
La réduction Fillon est appliquée sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 fois le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). La tâche de l’employeur est de faire agir directement l’exonération sur le bordereau récapitulatif de cotisations ou sur la déclaration sociale nominative. Pour le faire, il n’a besoin d’aucune autorisation préalable.
- La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Toute entreprise bénéficie d’une réduction sur le taux des cotisations patronales d’allocations familiales. Cette réduction vise les employés dont le salaire n’est pas supérieur à 1,6 fois le SMIC. En ce qui concerne le taux d'application, il est de 3,45 %, contre 5,25 % dans les conditions normales. La réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales profite aussi aux salariés qui n’ont pas une rémunération supérieure à 3,5 fois le SMIC dès le 1er avril 2016.
- L’exonération de contribution patronale d’assurance chômage
Si le contrat de travail du travailleur se poursuit au-delà de la période d’essai, les entreprises qui emploient en CDI des personnes âgées de 26 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution patronale d’assurance chômage. Toutefois, cette exonération se limite à 4 % sur une période de :
- 4 mois pour les entreprises qui n’ont pas plus de 50 salariés
- 3 mois pour les entreprises qui ont plus de 50 salariés.
La tâche revient encore à l’entreprise de pratiquer de façon directe l’exonération sur le bordereau récapitulatif de cotisations. Pour le faire, il n’a besoin d’aucune autorisation préalable.
Les aides à l’embauche pour les zones en difficulté
Cette catégorie d'aides à l'embauche est très particulière et s'inscrire dans une politique de promotion de l'emploi. Voici quelques aides à l'embauche dont peuvent bénéficier les entreprises situées dans des zones en difficulté.
- Exonérations applicables sur les bénéfices en zone franche urbaine territoire entrepreneur
Les entreprises qui s’installent et emploient des salariés locaux dans des zones franches urbaines ont la possibilité de bénéficier des exonérations fiscales sous certaines conditions.
- Exonérations de cotisations sociales en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Afin de permettre un développement économique et la création d’emploi, les entreprises qui s’installent en Zone de Revitalisation Rurale n’ont plus à verser les charges patronales.
- Exonérations d’impôts en Zone de Revitalisation Rurale
Pour booster le développement local et les embauches dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les entreprises qui voudraient s’installer, profitent d’exonérations fiscales. Toutefois, ces aides s'octroient sous certaines conditions liées à l’effectif et à la nature de l’activité.
- Exonérations dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER)
Les entreprises qui s’implantent ou disposent des établissements dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER en région Grand-Est et Occitanie), pourront bénéficier jusqu’au 1er décembre 2020 des exonérations sur les cotisations sociales et les impôts.
- Allègements fiscaux dans les Quartiers Populaires de la Ville (QPV)
Tous les TPE (Terminal de Paiement Électronique) installées dans les Quartiers Populaires de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière.